Mise en conformité du règlement (UE) n° 748/2012 avec la convention de Chicago relative à l'aviation civile commerciale

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 748/2012 établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production