D023352/02
du 07/11/2012
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 15/11/2012Examen : 05/12/2012 (commission des affaires européennes)
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Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du 2-phénylphénol, de l'amétoctradine, des souches DSM 14940 et DSM 14941 d'Aureobasidium pullulans, du cyproconazole, du difénoconazole, des dithiocarbamates, du folpet, du propamocarbe, du spinosad, du spirodiclofène et du tébufenpyrade présents dans ou sur certains produits
D023352/02
du 07/11/2012