D023352/02  du 07/11/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/11/2012
Examen : 05/12/2012 (commission des affaires européennes)


Environnement

Textes E 7830 et E 7853

Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certaines denrées alimentaires

(Procédure écrite du 5 décembre 2012)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.