Activités de l'UE visant à promouvoir auprès des pays tiers le contrôle des exportations d'armements

Projet de décision du Conseil concernant les activités de l'UE visant à promouvoir auprès des pays tiers le contrôle des exportations d'armements et les principes et critères de la position commune 2008/944/PESC

 du 10/10/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/10/2012
Examen : 12/11/2012 (commission des affaires européennes)


Politique étrangère et de défense

Texte E 7813

Activités de l'UE visant à promouvoir auprès des pays tiers
le contrôle des exportations d'armements

(Procédure écrite du 12 novembre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.