Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, le chlorure d'alkyl (C12-C16) diméthylbenzylammonium

Directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du chlorure d'alkyl (C12-C16) diméthylbenzylammonium en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive

D022409/2  du 09/10/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/10/2010
Examen : 25/10/2012 (commission des affaires européennes)


Environnement

Textes E 7768 à E 7773

Modifications techniques de la législation
concernant la mise sur le marché des produits biocides

(Procédure écrite du 25 octobre 2012)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.