Position à adopter par l'UE au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE concernant les statuts du Centre technique de coopération agricole et rurale

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE concernant les statuts du Centre technique de coopération agricole et rurale

COM (2012) 568 final  du 03/10/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/10/2012
Examen : 25/10/2012 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Texte E 7763

Position à adopter par l'UE au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE concernant les statuts du Centre technique
de coopération agricole et rurale

COM (2012) 568 final

(Procédure écrite du 25 octobre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.