14423/12
du 02/10/2012
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 11/10/2012Examen : 25/10/2012 (commission des affaires européennes)
Justice et affaires intérieures
Texte E 7751 et E 7752
Accords de
coopération entre le Collège européen
de police (CEPOL)
et les centres de formation de la police albanais et moldave
(Procédure écrite du 25 octobre 2012)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.