COM(2012) 545 final
du 24/09/2012
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 08/10/2012Examen : 05/12/2012 (commission des affaires européennes)
Agriculture et pêche
Textes E 7739, E 7740 et
E 7741
Prorogation pour deux ans de l'accord de partenariat
avec
la Mauritanie dans le secteur de la pêche
COM (2012) 545 final,
COM (2012) 546 final
et COM (2012) 547 final
(Procédure écrite du 5 décembre 2012)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.