COM(2012) 545 final  du 24/09/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/10/2012
Examen : 05/12/2012 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Textes E 7739, E 7740 et E 7741

Prorogation pour deux ans de l'accord de partenariat
avec la Mauritanie dans le secteur de la pêche

COM (2012) 545 final, COM (2012) 546 final
et COM (2012) 547 final

(Procédure écrite du 5 décembre 2012)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.