Virement de crédits n° DEC 31/2012

Virement de crédits n° DEC 31/2012 - section III - Commission - budget général - exercice 2012

DEC 31/2012  du 27/09/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/10/2012