du 27/09/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/10/2012
Examen : 15/10/2012 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 7732

Modification de la liste des substances pharmacologiques autorisées pour le traitement des équidés destinés
à l'abattage pour la consommation humaine

(Procédure écrite du 15 octobre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.