du 27/09/2012
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 03/10/2012Examen : 15/10/2012 (commission des affaires européennes)
Agriculture et pêche
Texte E 7732
Modification de la liste
des substances pharmacologiques autorisées pour le traitement des
équidés destinés
à l'abattage pour la
consommation humaine
(Procédure écrite du 15 octobre 2012)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.