COM (2012) 544 final
du 26/09/2012
Clarification du champ d'application du droit antidumping sur les importations de certains câbles et torons PSC originaires de Chine
Proposition de règlement du Conseil clarifiant le champ d'application du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 383/2009 sur les importations de certains câbles et torons PSC originaires de la République populaire de Chine