Désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale irlandaise

Recommandation de la Banque centrale européenne du 14 septembre 2012 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland

BCE/2012/20  du 25/09/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/10/2012
Examen : 25/10/2012 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Texte E 7723

Désignation du commissaire aux comptes extérieur sélectionné
par la Banque centrale irlandaise afin de vérifier les comptes
de la BCE et des banques centrales nationales

(Procédure écrite du 25 octobre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.