Modification de la directive 2001/110/CE relative au miel (Compétences de la Commission européenne)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel

COM (2012) 530 final  du 21/09/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/10/2012
Examen : 15/10/2012 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 7709

Détermination des compétences d'exécution de la Commission européenne dans le cadre de l'application de la directive relative au miel et clarification technique relative au pollen

COM (2012) 530 final

(Procédure écrite du 15 octobre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.