Position de l'Union européenne dans le cadre de l'accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien

Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de l'Union à adopter dans le cadre de l'accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien (SIOFA)

COM (2012) 504 final  du 14/09/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/09/2012
Examen : 15/10/2012 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Textes E 7689 et E 7690

Positions de l'Union européenne à adopter dans le cadre
de l'accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien (SIOFA)
et au sein de l'Organisation régionale de gestion des pêches
du Pacifique Sud

COM (2012) 504 final et COM (2012) 509 final

(Procédure écrite du 15 octobre 2012)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.