COM(2012) 507 final
du 13/09/2012
Droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 91/2009 du 26 janvier 2009 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine