Modification du plan à long terme pour les stocks de cabillaud

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks

COM(2012) 498 final  du 12/09/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/09/2012
Examen : 20/12/2012 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 7681

Modification du plan à long terme pour les stocks de cabillaud

COM (2012) 498 final

(Procédure écrite du 20 décembre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.