Modification des prescriptions techniques applicables aux bateaux navigant sur le Rhin

Projet de directive modifiant l'annexe II de la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

D019808/02

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/08/2012
Examen : 21/09/2012 (commission des affaires européennes)


Transports

Textes E 7607 et E 7630

Modification des prescriptions techniques applicables aux bateaux navigant sur le Rhin dans le cadre de la directive 2006/87/CE

(Procédure écrite du 21 septembre 2012)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.