COM (2012) 468 final
du 27/08/2012
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 31/08/2012Examen : 21/09/2012 (commission des affaires européennes)
Agriculture et pêche
Textes E 7626, E 7627 et
E 7628
Renouvellement pour trois ans d'un accord de
pêche
avec la République de Kiribati
COM (2012) 466
final, COM (2012) 467 final,
COM (2012) 468 final
(Procédure écrite du 21 septembre 2012)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.