COM (2012) 463 final
du 23/08/2012
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 31/08/2012Examen : 21/09/2012 (commission des affaires européennes)
Politique commerciale
Texte E 7625
Établissement du
comité « Coopération culturelle »
dans le
cadre de l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud
et
adoption de son règlement intérieur
COM (2012) 463
final
(Procédure écrite du 21 septembre 2012)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.