Modification des prescriptions techniques relatives aux bateaux exploités en navigation intérieure

Directive de la Commission modifiant les annexes de la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques relatives aux bateaux exploités en navigation intérieure

D013109/03  du 14/08/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/08/2012
Examen : 21/09/2012 (commission des affaires européennes)


Transports

Textes E 7607 et E 7630

Modification des prescriptions techniques applicables aux bateaux navigant sur le Rhin dans le cadre de la directive 2006/87/CE

(Procédure écrite du 21 septembre 2012)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.