D021998/02
du 06/08/2012
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 10/08/2012Examen : 21/09/2012 (commission des affaires européennes)
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Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les aflatoxines dans les figues sèches
D021998/02
du 06/08/2012