du 27/07/2012
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 02/08/2012Examen : 21/09/2012 (commission des affaires européennes)
Environnement
Texte E 7573
Établissement, dans
le cadre de la directive 2008/98/CE
relative aux déchets, des
critères permettant de déterminer
à quel moment le
calcin de verre cesse d'être un déchet
(Procédure écrite du 21 septembre 2012)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.