Spécification technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen

Décision de la Commission modifiant la décision 2012/88/UE de la Commission relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen

 du 26/07/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/08/2012
Examen : 21/09/2012 (commission des affaires européennes)


Transports

Textes E 7556 et E 7566

Actualisation des spécifications techniques d'interopérabilité
du système ferroviaire européen en ce qui concerne
les sous-systèmes « contrôle-commande et signalisation »
et « exploitation et gestion du trafic »

(Procédure écrite du 21 septembre 2012)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.