du 27/07/2012
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 02/08/2012Examen : 21/09/2012 (commission des affaires européennes)
Transports
Textes E 7556 et
E 7566
Actualisation des spécifications techniques
d'interopérabilité
du système ferroviaire
européen en ce qui concerne
les sous-systèmes
« contrôle-commande et signalisation »
et
« exploitation et gestion du trafic »
(Procédure écrite du 21 septembre 2012)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.