Mesures restrictives à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes en raison de la situation en Afghanistan

Règlement du Conseil mettant en ½uvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan