du 04/07/2012
Mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan : décision d'exécution
Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2011/486/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes et de certains groupes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan