Mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan : projet de règlement

Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n° 753/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan