SN 2676/12
du 04/06/2012
Mise en oeuvre des mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan (Règlement d'exécution)
Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan