COM(2012) 178 final
du 06/06/2012
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 15/06/2012Examen : 10/07/2012 (commission des affaires européennes)
Transports
Texte E 7426
Position de l'Union
européenne au sein des comités techniques
de la Commission
économique pour l'Europe des Nations unies concernant deux projets de
règlement sur le système d'avertissement de franchissement de
ligne, LDWS,
et le système avancé de freinage d'urgence,
AEBS
COM (2012) 178 final
(Procédure écrite du 10 juillet 2012)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.