SN 2674/12
du 04/06/2012
Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne (règlement d'exécution)
Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 1375/2011