10350/12
du 24/05/2012
Nomination d'un membre suppléant français au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Sophie BARON, membre suppléant français, en remplacement de M. Hervé LANOUZIÈRE, membre démissionnaire