COM(2012) 221 final
du 21/05/2012
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 04/06/2012Examen : 12/04/2013 (commission des affaires européennes)
Énergie
Texte E 7366
Programme complémentaire de
recherche concernant
le réacteur à haut flux en
2012-2015
COM (2012) 221 final
(Procédure écrite du 12 avril 2013)
Cette proposition de décision du Conseil porte sur un nouveau programme pour l'exploitation du réacteur à haut flux de la Communauté en 2012-2015.
Le principal objectif du programme complémentaire de recherche est d'obtenir un flux neutronique continu et fiable à des fins expérimentales. Les domaines d'investigation portent sur les matières nucléaires et la science du combustible, en vue d'améliorer la sûreté des réacteurs - qu'il s'agisse de fission ou de fusion, les études sur le vieillissement des réacteurs et la gestion de leur cycle de vie, enfin la recherche sur les cycles du combustible avancée et la gestion des déchets.
Le réacteur à haut flux joue également un rôle de formation en accueillant des doctorants et post-doctorants dont les activités se situent dans le cadre d'un programme national ou européen de recherche.
Par ailleurs, la production de radio-isotopes à des fins commerciales permet de réaliser plus de 6 millions de diagnostics médicaux utilisant des radio-isotopes, sur les 10 millions réalisés annuellement en Europe. Son rôle est particulièrement précieux pour les isotopes à courte période, actuellement les plus utilisés.
Parmi les États membres, la Belgique, la France et les Pays-Bas ont donné leur accord pour contribuer à financer le réacteur à haut flux de la Communauté. Leurs contributions totaliseront quelque 31,4 millions d'euros, ce qui devrait équilibrer le budget du réacteur pendant la période 2012-2015, y compris les provisions pour déclassement du réacteur et pour gestion du combustible usé. Hormis les coûts d'exploitation du réacteur - qui incluent les coûts d'entretien et de réparation - la Commission européenne ne contribuera pas au budget de cette installation.
La commission a décidé de ne pas intervenir davantage sur ce texte qui vise à fixer et à financer un programme complémentaire de recherche concernant le réacteur à haut flux de la Communauté.