Modification de la directive 96/98/CE relative aux équipements marins

Directive de la Commission modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

D019952/02 du 23/05/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/05/2012
Examen : 07/06/2012 (commission des affaires européennes)

Transports

Texte E 7352

Mise à jour de la directive 96/98/CE sur les équipements marins afin de la mettre en conformité avec les normes et la réglementation internationales les plus récentes

(Procédure écrite du 7 juin 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.