COM (2012) 202 final
du 04/05/2012
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 25/05/2012Examen : 07/06/2012 (commission des affaires européennes)
Transports
Textes E 7341 et E 7342
Adaptation
technique des règles de fonctionnement de l'Union européenne
concernant l'adoption des règles et prescriptions internationales
applicables aux véhicules à roues
COM (2012) 201 final et
COM (2012) 202 final
(Procédure écrite du 7 juin 2012)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.