Réallocation d'une partie du reliquat de l'enveloppe du 10e Fonds européen de développement (FED) à la coopération intra-ACP

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'UE au sein du Conseil des ministres ACP-UE concernant une décision relative à la réallocation d'une partie du reliquat de l'enveloppe du 10e Fonds européen de développement (FED) à la coopération intra-ACP

COM (2012) 207 final  du 08/05/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/05/2012
Examen : 31/05/2012 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Texte E 7324

Réallocation d'une partie du reliquat de l'enveloppe
du 10e Fonds européen de développement (FED) à la coopération dite intra-ACP (financement d'actions thématiques communes
à un grand nombre ou à l'ensemble des pays ACP)

COM (2012) 207 final

(Procédure écrite du 31 mai 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.