COM (2012) 112 final
du 16/03/2012
Droit antidumping sur les importations d'acide tartrique originaire de Chine
Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide tartrique originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009