Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 22/03/2012Examen : 02/05/2012 (commission des affaires européennes)
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Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2042/2003 de la Commission relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)