Position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Conseil d'association UE-Turquie

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Conseil d'association UE-Turquie

COM(2012) 92 final  du 07/03/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/03/2012
Examen : 02/05/2012 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Texte E 7165

Position de l'Union européenne au sein du comité mixte
de l'accord d'association avec la Turquie en vue d'améliorer
le fonctionnement administratif de l'Union douanière UE-Turquie

COM (2012) 92 final

(Procédure écrite du 2 mai 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.