Vérification des déclarations d'émissions de gaz à effet de serre

Règlement de la Commission concernant la vérification des déclarations d'émissions de gaz à effet de serre et des déclarations relatives aux tonnes-kilomètres et l'accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

 du 05/03/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/03/2012
Examen : 20/04/2012 (commission des affaires européennes)


Environnement

Textes E 7150 et E 7151

Règlementation technique relative à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du système européen d'échange de quotas d'émission

(Procédure écrite du 20 avril 2012)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.