Inclusion de certains règlements de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des véhicules à moteur et certains de leurs composants

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil eu égard à l'inclusion de certains règlements de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés

 du 29/02/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/03/2012
Examen : 21/03/2012 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 7134

Intégration dans la réglementation européenne de prescriptions
de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des véhicules à moteur

(Procédure écrite du 21 mars 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.