Refonte des règles de classification, d'emballage et d'étiquetage des préparations dangereuses

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (Refonte)

COM (2012) 8 final  du 26/01/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/03/2012
Examen : 21/03/2012 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 7133

Refonte de la directive 1999/45/CE relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses

COM (2012) 8 final

(Procédure écrite du 21 mars 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.

(NB : Ce texte procède principalement à une codification mais apporte également une modification d'ordre technique, ce qui justifie l'emploi du terme « refonte » par la Commission)