Conclusion d'un nouvel accord dans le secteur de la pêche avec la République de Kiribati

Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, en vue de la conclusion d'un nouveau protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République de Kiribati


Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/02/2012
Examen : 21/03/2012 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 7076

Ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un nouveau protocole à l'accord de pêche avec la République de Kiribati

SEC(2012) 89 final

(Procédure écrite du 21 mars 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.