Limites applicables aux résidus de certains pesticides sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de clopyralid, de diméthomorphe, de fenpyrazamine, de folpet et de pendiméthaline présents dans ou sur certains produits

 du 02/02/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/02/2012
Examen : 21/03/2012 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 7073

Modification des limites maximales applicables aux résidus de plusieurs pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires (règlement (CE) n° 396/2005)

(Procédure écrite du 21 mars 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.