du 20/01/2012
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 01/02/2012Examen : 17/02/2012 (commission des affaires européennes)
Environnement
Texte E 7048
Réduction du nombre
d'animaux utilisés à des fins expérimentales dans le cadre
des essais conduits pour l'évaluation
de substances chimiques
(règlement REACH)
(Procédure écrite du 17 février 2012))
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.