Diverses dispositions techniques concernant les émissions des véhicules à moteur, notamment les véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6)

Règlement de la Commission modifiant les annexes I et IX, remplaçant l'annexe VIII de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) et modifiant les annexes I et XII du règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission portant application et modification du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules

 du 17/01/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/01/2012
Examen : 17/02/2012 (commission des affaires européennes)


Transports

Textes E 7031 et E 7033

Modification de la législation relative aux prescriptions techniques applicables aux véhicules à moteur afin de prendre
les technologies innovantes permettant de réduire
les émissions de CO2

(Procédure écrite du 17 février 2012))

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.