du 16/01/2012
Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 33, paragraphe 1, du règlement (UE) concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) n° 442/2011 du Conseil