Modalités de calcul des rendements de recyclage des processus de recyclage des déchets de piles et d'accumulateurs

Règlement de la Commission établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, les modalités de calcul des rendements de recyclage des processus de recyclage des déchets de piles et d'accumulateurs

 du 11/01/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/01/2012
Examen : 17/02/2012 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 6999

Modalités de calcul des rendements de recyclage des processus
de recyclage des déchets de piles et d'accumulateurs

(Procédure écrite du 17 février 2012))

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.