Assistance macrofinancière à la République kirghize

Économie, finances et fiscalité

Texte E 6995

Assistance macrofinancière à la République kirghize

COM (2011) 925 final

(Procédure écrite du 21 mars 2012)

Les assistances macrofinancières (AMF) accordées à des pays tiers par l'Union européenne sont censées compléter les aides octroyées par le Fonds monétaire international (FMI). Elles revêtent un caractère exceptionnel et limité dans le temps. Elles sont, par ailleurs, subordonnées aux progrès réalisés par les pays concernés dans la mise en oeuvre des mesures en faveur de la stabilisation des finances publiques négociées avec le FMI.

Le Kirghizstan a traversé une grave crise politique au printemps 2010, qui s'est soldée par de graves violences interethniques, faisant 470 morts et près de 30 000 déplacés. Depuis, une nouvelle constitution a été adoptée et le nouveau gouvernement essaye de mener une politique de démocratisation et de réforme. Les événements de 2010 et les dépenses sociales et de reconstruction du pays ont entraîné d'importants besoins de financement extérieur et rendu nécessaires des mesures de soutien budgétaire pour la période 2011-2012. La Commission propose de répondre à la demande de soutien du gouvernement kirghize et d'octroyer à ce pays une aide macrofinancière d'un montant maximal de 30 millions d'euros pour compléter l'aide du FMI.

Cette assistance, gérée par la Commission, contribuera :

- à renforcer la stabilisation économique et politique en soutenant les réformes macroéconomiques et structurelles ;

- à couvrir les besoins de la balance des paiements de la République kirghize, tel que définis dans le programme d'aide du FMI ;

- à compléter le soutien apporté par les donateurs internationaux et bilatéraux.

Il est prévu de verser les fonds en 2012, en deux tranches égales, comportant chacune un volet de dons et un volet de prêts. Le versement de la première tranche devrait intervenir au cours du premier semestre 2012 ; celui de la seconde tranche pourrait, sous réserve de la mise en oeuvre d'un certain nombre de mesures, être versé au second semestre 2012. Les versements seraient subordonnés au résultat positif de la mise en oeuvre du programme prévu par l'accord avec le FMI pour la facilité de crédit élargie.

Des mesures spécifiques seront prises pour prévenir la fraude et d'autres irrégularités, conformément au règlement financier.

Par ailleurs, la Commission européenne et les autorités kirghizes ont prévu de convenir ensemble de réformes structurelles spécifiques dans le cadre d'un protocole d'accord, afin d'améliorer la gestion macroéconomique du pays et y créer les conditions pour une croissance durable (objectifs de transparence et d'efficacité dans la gestion des finances publiques, réformes budgétaires et stabilité financière).

La commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte.