Mesures restrictives à l'encontre de la Corée du nord

Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/800/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

 du 02/12/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/12/2011