Ouverture de négociations pour renforcer le partenariat avec le Kazakhstan après l'accession du pays à l'OMC

Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à entamer des négociations avec la République du Kazakhstan en vue de maintenir et compléter les engagements contenus dans l'accord de partenariat et de coopération après l'accession du pays à l'OMC


Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/12/2011
Examen : 20/01/2012 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Texte E 6919

Ouverture de négociations avec le Kazakhstan en vue
de maintenir des engagements avec l'Union européenne
dans le domaine des services après son adhésion à l'OMC

SEC (2011) 1499 final

(Procédure écrite du 20 janvier 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.