Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail : nomination d'un membre suppléant espagnol

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Javier BLASCO DE LUNA, membre suppléant espagnol, en remplacement de Mme Rosario ESCOLAR POLO, démissionnaire


Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/12/2011